Arrêté du 16 juillet 2009

Article 1

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Article 1

En application du dernier alinéa de l'article 3 (Franchise douanière pour les enfants) du règlement n° 918/83 susvisé, l'admission en franchise à l'importation des biens personnels est subordonnée à la condition qu'ils aient supporté, soit dans le pays d'origine, soit dans le pays de provenance, les charges douanières et/ou fiscales dont ils sont normalement passibles lorsqu'il s'agit des biens suivants : animaux de selle, cycles et motocycles, véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, caravanes de camping, bateaux de plaisance et avions de tourisme.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2008

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Exonération de taxes pour certains biens personnels importés

Résumé. Certains biens personnels comme les voitures ou les bateaux ne sont pas taxés à l'importation seulement s'ils ont déjà payé des taxes dans leur pays d'origine.

En application du dernier alinéa de l'article 3 (Franchise douanière pour les enfants) du règlement n° 918/83 susvisé, l'admission en franchise à l'importation des biens personnels est subordonnée à la condition qu'ils aient supporté, soit dans le pays d'origine, soit dans le pays de provenance, les charges douanières et/ou fiscales dont ils sont normalement passibles lorsqu'il s'agit des biens suivants : animaux de selle, cycles et motocycles, véhicules automobiles à usage privé et leurs remorques, caravanes de camping, bateaux de plaisance et avions de tourisme.

Relations

cite

cite  dernier alinéa de l'article 3 du règlement n° 918/83 susvisé

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En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2008

Source : Légifrance