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Arrêté du 16 juillet 2009

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Article 7

Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur GALAXIE.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2017

Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur GALAXIE.

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En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance