Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 9
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2017
Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur GALAXIE.
Arrêté du 16 juillet 2009
Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur GALAXIE.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 9
Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2017
Le calendrier des opérations de qualification fait l'objet d'une publication annuelle sur GALAXIE.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2017art. 9
En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 31 août 2017
Source : Légifrance