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Arrêté du 16 juillet 2009

Article 6

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Article 6

Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande présentée à la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières des personnels de l'enseignement supérieur, DGRH A2 (72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) et jusqu'à la date déterminée en application de l'article 7, obtenir communication de l'avis de la section précisant les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles du rapport mentionné aux articles 15 et 31 du décret du 2 novembre 1992 susvisé.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 31 juillet 2009 · Abrogé le 1 septembre 2017

Les candidats dont la qualification a fait l'objet d'un refus peuvent, sur leur demande présentée à la sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières des personnels de l'enseignement supérieur, DGRH A2 (72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) et jusqu'à la date déterminée en application de l'article 7, obtenir communication de l'avis de la section précisant les motifs pour lesquels leur candidature a été écartée, conformément aux articles du rapport mentionné aux articles 15 et 31 du décret du 2 novembre 1992 susvisé.

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En vigueur du vendredi 31 juillet 2009 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance