JORF n°0173 du 29 juillet 2009

Article 2

Article 2

Les données à caractère personnel relatives aux experts appelés à réaliser des missions d'expertise internationales et enregistrées dont le traitement VEIGA sont les suivantes :
― nom de famille ;
― nom d'usage ;
― prénoms ;
― sexe ;
― date et lieu de naissance ;
― adresses postales professionnelle et personnelle ;
― profession et fonctions exercées.


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Version 1

Les données à caractère personnel relatives aux experts appelés à réaliser des missions d'expertise internationales et enregistrées dont le traitement VEIGA sont les suivantes :

― nom de famille ;

― nom d'usage ;

― prénoms ;

― sexe ;

― date et lieu de naissance ;

― adresses postales professionnelle et personnelle ;

― profession et fonctions exercées.