Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles d'examen professionnel
Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent désormais aux examens professionnels de 2009 et 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2009Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2009Art. 8