Arrêté du 16 juillet 1996

Article 2

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Article 2

Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la composition du ménage, les situations inhabituelles d'hébergement, la vie professionnelle, la situation économique et financière, le logement et son environnement, les dépenses d'investissement liées au logement, les modalités juridiques d'occupation, le financement, le patrimoine de logements hors résidence principale, la description des logements vacants détenus par le ménage, la mobilité résidentielle, les déplacements domicile-travail.

Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis dans les fichiers d'enquête.

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En vigueur depuis le 26 juillet 1996

Les informations recueillies concernent l'identité des personnes, la composition du ménage, les situations inhabituelles d'hébergement, la vie professionnelle, la situation économique et financière, le logement et son environnement, les dépenses d'investissement liées au logement, les modalités juridiques d'occupation, le financement, le patrimoine de logements hors résidence principale, la description des logements vacants détenus par le ménage, la mobilité résidentielle, les déplacements domicile-travail.

Les noms, prénoms et adresses, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis dans les fichiers d'enquête.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 1996

Source : Légifrance