JORF n°167 du 21 juillet 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1986 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:

Au lieu de <<section k,="" langues="" régionales="" a)="" breton,="" b)="" corse="">>,
lire <<section k,="" langue="" régionale="" breton="">>.
Après <<section m,="" documentation="">>, ajouter <<section n,="" langue="" corse="">>.

1 version

Historique des versions

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 1986 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:

1. Au lieu de <<Section K, langues régionales a) breton, b) corse>>,

lire <<Section K, langue régionale breton>>.

2. Après <<section M, documentation>>, ajouter <<section N, langue corse>>.