JORF n°167 du 21 juillet 1990

Art. 3. - Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 22 janvier 1952 susvisé concernant les épreuves théoriques de la section K, langues régionales du C.A.P.E.S. sont modifiées ainsi qu'il suit:

  1. Au lieu de &lt;<k section="" langues="" régionales="">&gt;, lire &lt;<k section="" langue="" régionale="">&gt;.
  2. Abroger l'ensemble du paragraphe B Corse.

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Version 1

Art. 3. - Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 22 janvier 1952 susvisé concernant les épreuves théoriques de la section K, langues régionales du C.A.P.E.S. sont modifiées ainsi qu'il suit:

1. Au lieu de <<K Section langues régionales>>, lire <<K Section langue régionale>>.

2. Abroger l'ensemble du paragraphe B Corse.