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Arrêté du 20 mai 1986
FIXANT LES MODALITES DES CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE (CAPES)
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ABROGATION A COMPTER DU 01-10-1985 DES DISPOSITIONS DES ART. 1,2,3,10,12-A,14 ET 15 DE L'ARRETE DU 22-01-1952,ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 10-06-1969 MODIFIE,A L'EXCEPTION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 2 RELATIVES AUX EPREUVES DE LA SECTION SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES DU CONCOURS QUI SONT MAINTENUES.
Arrêté du 20 mai 1986
Modifié parArrêté du 16 juin 1989Arrêté du 6 septembre 1989ARRETEARRETEArrêté du 30 avril 1991 (V)