JORF n°167 du 21 juillet 1990

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: &lt;<les membres="" du="" jury="" sont="" choisis="" par="" les="" inspecteurs="" généraux="" de="" l'éducation="" nationale,="" pédagogiques="" régionaux,="" d'académie,="" des="" corps="" enseignants="" l'enseignement="" supérieur,="" professeurs="" agrégés="" et="" certifiés.="" personnes="" n'appartenant="" pas="" aux="" précédemment="" cités="" peuvent,="" en="" tant="" que="" besoin,="" être="" choisies="" raison="" leurs="" compétences="" particulières.="" nommés="" le="" ministre="" sur="" proposition="" président="" jury.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 mai 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les membres du jury sont choisis par les inspecteurs généraux de l'éducation nationale, les inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs d'académie, les membres des corps enseignants de l'enseignement supérieur, les professeurs agrégés et certifiés. Des personnes n'appartenant pas aux corps précédemment cités peuvent, en tant que de besoin, être choisies en raison de leurs compétences particulières. Les membres du jury sont nommés par le ministre sur proposition du président du jury.>>