Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 16 janvier 2026 supprime et modifie certains articles d'un arrêté de 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2022Art. 24 → Version 1
- Arrêté du 17 novembre 2022Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2022Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 novembre 2022Art. 2 → Version 2Arrêté du 17 novembre 2022Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4