JORF n°0025 du 30 janvier 2026

Article 1

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2022 > > Art. 24 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >


Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2022

Art. 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2022

Art. 1, Art. 2, Art. 4