En vigueur depuis le 24 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté financier
Résumé. Un arrêté fixe des règles pour publier des informations financières dans le Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.