Arrêté du 16 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Les indicateurs financiers mentionnés à l'article 1er (Seuils financiers pour les établissements d'enseignement supérieur) sont calculés selon les modalités suivantes :
a) Le nombre de jours de trésorerie correspond au ratio du niveau de trésorerie de l'établissement au 31 décembre de l'exercice concerné sur le 1/360e du total des crédits de paiement hors investissement de l'exercice concerné ;
b) Le nombre de jours de fonds de roulement correspond au ratio du fonds de roulement au 31 décembre de l'exercice concerné sur le 1/360e du total des crédits de paiement hors investissement de l'exercice concerné ;
c) Le ratio des charges de personnel correspond aux charges de personnel au 31 décembre de l'exercice concerné sur les produits encaissables au 31 décembre de l'exercice concerné.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Calcul des indicateurs financiers pour les établissements d'enseignement

Résumé. L'article explique comment calculer trois indicateurs financiers pour les établissements d'enseignement.

Les indicateurs financiers mentionnés à l'article 1er (Seuils financiers pour les établissements d'enseignement supérieur) sont calculés selon les modalités suivantes :
a) Le nombre de jours de trésorerie correspond au ratio du niveau de trésorerie de l'établissement au 31 décembre de l'exercice concerné sur le 1/360e du total des crédits de paiement hors investissement de l'exercice concerné ;
b) Le nombre de jours de fonds de roulement correspond au ratio du fonds de roulement au 31 décembre de l'exercice concerné sur le 1/360e du total des crédits de paiement hors investissement de l'exercice concerné ;
c) Le ratio des charges de personnel correspond aux charges de personnel au 31 décembre de l'exercice concerné sur les produits encaissables au 31 décembre de l'exercice concerné.

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Source : Légifrance