JORF n°0019 du 23 janvier 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe des règles pour publier des informations financières dans le Journal officiel.
L'article explique comment calculer trois indicateurs financiers pour les établissements d'enseignement.
Un arrêté fixe les seuils pour l'équilibre financier des établissements d'enseignement supérieur.
Un arrêté du 16 janvier 2026 fixe les règles pour que les universités gèrent bien leur argent, en calculant des indicateurs financiers et en publiant ces informations.