Arrêté du 16 janvier 2025

Article 3

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Article 3

I. - A compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein du contrat à durée déterminée prévu au II de l'article R. 5213-76 du code du travail (Aides financières pour les entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés) est fixé à 12 453 euros.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide mentionnée au I est fixé à 9 408 euros.
III. - Le montant de l'aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Montant annuel de l'aide socle pour les contrats à durée déterminée

Résumé. À partir du 1er novembre 2024, l'aide pour un contrat à durée déterminée à temps plein est de 12 453 euros en France et de 9 408 euros à Mayotte, et peut être réduite si on travaille moins.}

I. - A compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein du contrat à durée déterminée prévu au II de l'article R. 5213-76 du code du travail (Aides financières pour les entreprises adaptées employant des travailleurs handicapés) est fixé à 12 453 euros.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide mentionnée au I est fixé à 9 408 euros.
III. - Le montant de l'aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2025

Source : Légifrance