En vigueur depuis le 24 janvier 2025
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Fixation des montants annuels de l'aide par poste de travail
I. - A compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article D. 5213-81 du code du travail (Mise à disposition de travailleurs handicapés dans d'autres entreprises) est fixé à 4 854 euros.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à 3 665 euros.
III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.