Arrêté du 16 janvier 2025

Article 4

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Article 4

I. - A compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5213-86-5 du code du travail (Aides financières pour les entreprises adaptées de travail temporaire) est fixé à 5 293 euros.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide mentionnée au I est fixé à 3 998 euros.
III. - Le montant de l'aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Fixation du montant annuel de l'aide socle par poste de travail

Résumé. L'aide annuelle pour un poste de travail à temps plein est de 5 293 euros, sauf à Mayotte où elle est de 3 998 euros, et elle est adaptée au temps travaillé.

I. - A compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide socle par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article R. 5213-86-5 du code du travail (Aides financières pour les entreprises adaptées de travail temporaire) est fixé à 5 293 euros.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er novembre 2024, le montant annuel de l'aide mentionnée au I est fixé à 3 998 euros.
III. - Le montant de l'aide socle est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2025

Source : Légifrance