Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication des moyens d'authentification pour le vote électronique
Résumé À partir du 30 janvier 2023, chaque électeur recevra une notice sur comment voter en ligne, avec les moyens d'authentification.
En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur la solution de vote, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur par voie électronique à compter du 30 janvier 2023.
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