Créé le 22 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et composition du bureau de vote électronique centralisateur
Résumé. Un bureau central pour les votes électroniques est créé, avec un président, un secrétaire et des représentants des syndicats.
Un bureau de vote électronique centralisateur est institué auprès du directeur général de l'administration et de la modernisation pour l'ensemble des scrutins.
Le bureau de vote électronique centralisateur est composé :
- d'un président ;
- d'un secrétaire ;
- d'un délégué représentant chacune des organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé une liste pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.