Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants de l'administration dans les bureaux de vote électronique
Résumé Les bureaux de vote électronique ont des représentants de l'administration choisis par ceux qui les ont créés.
Les représentants de l'administration au sein des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur sont désignés par l'autorité auprès de laquelle chaque bureau est institué.
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