Créé le 22 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants de l'administration dans les bureaux de vote électronique
Résumé. Les représentants de l'administration dans les bureaux de vote électronique sont nommés par l'autorité qui a créé chaque bureau.
Les représentants de l'administration au sein des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur sont désignés par l'autorité auprès de laquelle chaque bureau est institué.