Créé le 22 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en oeuvre de la procédure électorale par des BVE rattachés à un BVEC
Résumé. Les votes électroniques sont contrôlés par un bureau central.
La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) rattachés à un bureau de vote électronique centralisateur (BVEC) créé en application de l'article 8 du présent arrêté.