Créé le 22 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Institution des bureaux de vote électronique pour les commissions administratives paritaires
Résumé. Les commissions administratives paritaires n°1 et n°2 ont un bureau de vote électronique avec des personnes spécifiques pour le gérer.
Il est institué, pour les commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2, un bureau de vote électronique qui est placé auprès de l'autorité compétente.
Chaque bureau de vote électronique est composé :
- d'un président ;
- d'un secrétaire ;
- d'un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections.
En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le secrétaire.