Arrêté du 16 janvier 2023

Article 1

Créé le 22 janvier 2023

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Élection des représentants du personnel par voie électronique

Résumé. Les votes pour les représentants du personnel se font en ligne.

L'élection des représentants du personnel des commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2 du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2023