Arrêté du 16 janvier 2023

Article 3

Créé le 22 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des électeurs sur le système de vote électronique

Résumé. Les électeurs doivent être informés de comment voter en ligne.

Les électeurs sont informés des modalités d'accès au système de vote électronique par courrier, internet et courriel et de son fonctionnement général par internet.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2023