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Arrêté du 16 janvier 2023

relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles tarifaires pour les taxis

Résumé. Un arrêté met à jour les règles sur les tarifs des taxis, en remplaçant une pièce jointe d'un ancien arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code du commerce, notamment son article L. 420-2 ;

Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 (Règles de tarification des taxis) relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 (Règles d'affichage des prix et de facturation pour les taxis) relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 janvier 2023

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015

Résumé. La pièce jointe de l'arrêté de 2015 est remplacée.

L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 janvier 2023

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Exécution de l'arrêté par la DGCCRF

Résumé. Le chef de la DGCCRF doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un article par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté a modifié une règle dans un autre arrêté.

Fait le 16 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés,

P. Chambu

En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2023

Arrêté du 16 janvier 2023
Article 1
Article 2
Annexe