Arrêté du 16 janvier 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2023

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Remplacement de l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015

Résumé. La pièce jointe de l'arrêté de 2015 est remplacée.

L'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 21 janvier 2023

Source : Légifrance