Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les stipulations de :

- l'avenant n° 3 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé de la branche des salariés intérimaires, conclu le 6 octobre 2017 ;

- l'avenant d'interprétation de l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé de la branche des salariés intérimaires, conclu le 14 septembre 2018 ;

- l'accord relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, conclu le 16 novembre 2018, sous réserve de l'article 2.

Cette extension a pour effet de rendre les stipulations de ces avenants obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans leur champ d'application.