Sont étendues, conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, les stipulations de :

- l'avenant n° 3 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé de la branche des salariés intérimaires, conclu le 6 octobre 2017 ;
- l'avenant d'interprétation de l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé de la branche des salariés intérimaires, conclu le 14 septembre 2018 ;
- l'accord relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, conclu le 16 novembre 2018, sous réserve de l'article 2.

Cette extension a pour effet de rendre les stipulations de ces avenants obligatoires pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et pour tous les employeurs compris dans leur champ d'application.

L'accord relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non-cadres et cadres, conclu le 16 novembre 2018, est étendu sous réserve de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres.

La directrice de la sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.