Arrêté du 16 janvier 2020

Article 4

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Article 4

Le dossier de demande d'accréditation présente :
1° La stratégie de formation de l'établissement au regard des enjeux prioritaires qu'il définit et son articulation avec les autres axes de sa politique ;
2° La mise en œuvre de la politique de formation à travers les procédures et les moyens déployés ;
3° L'architecture et le pilotage de l'offre de formation ;
4° La capacité de l'établissement à mobiliser les moyens correspondants à son offre de formation.
Il présente également les moyens par lesquels il met en œuvre les politiques publiques conduites par le ministère chargé de la culture, notamment en matière de création artistique.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2020

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Contenu du dossier de demande d'accréditation

Résumé. L'article décrit les éléments nécessaires pour demander l'accréditation d'un établissement d'enseignement supérieur en création artistique, comme sa stratégie de formation et ses moyens.

Le dossier de demande d'accréditation présente :
1° La stratégie de formation de l'établissement au regard des enjeux prioritaires qu'il définit et son articulation avec les autres axes de sa politique ;
2° La mise en œuvre de la politique de formation à travers les procédures et les moyens déployés ;
3° L'architecture et le pilotage de l'offre de formation ;
4° La capacité de l'établissement à mobiliser les moyens correspondants à son offre de formation.
Il présente également les moyens par lesquels il met en œuvre les politiques publiques conduites par le ministère chargé de la culture, notamment en matière de création artistique.

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En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020

Source : Légifrance