Arrêté du 16 janvier 2020

Article 3

Créé le 20 janvier 2020

Le dossier de demande d'accréditation a pour objet de vérifier la qualité de l'offre de formation de l'établissement et sa cohérence sur le plan territorial et national, la capacité de l'établissement à mettre en œuvre cette offre sur les plans pédagogique, organisationnel et financier, et les modalités de déploiement de celle-ci.

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En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020