Arrêté du 16 janvier 2020

Article 3

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Article 3

Le dossier de demande d'accréditation a pour objet de vérifier la qualité de l'offre de formation de l'établissement et sa cohérence sur le plan territorial et national, la capacité de l'établissement à mettre en œuvre cette offre sur les plans pédagogique, organisationnel et financier, et les modalités de déploiement de celle-ci.

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En vigueur depuis le 20 janvier 2020

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Vérification des formations dans les écoles d'art et de cinéma

Résumé. L'article explique comment vérifier la qualité des formations dans les écoles d'art et de cinéma.

Le dossier de demande d'accréditation a pour objet de vérifier la qualité de l'offre de formation de l'établissement et sa cohérence sur le plan territorial et national, la capacité de l'établissement à mettre en œuvre cette offre sur les plans pédagogique, organisationnel et financier, et les modalités de déploiement de celle-ci.

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En vigueur depuis le lundi 20 janvier 2020

Source : Légifrance