En vigueur depuis le 19 janvier 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Centralisation des données génétiques animales
Les données mentionnées à l'article 2 (Transmission de données génétiques pour les élevages) du présent arrêté sont centralisées par le centre de traitement de l'information génétique de l'INRA, maître d'œuvre du système national d'information génétique, selon les modalités techniques publiées par cet organisme. Il en va de même pour les données visées par l'article 3 (Accord interprofessionnel sur les données génétiques animales) du présent arrêté, à défaut d'un accord interprofessionnel étendu définissant les modalités de leur apport et gestion dans le système national d'information génétique.