Arrêté du 16 janvier 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les données mentionnées à l'article 2 (Transmission de données génétiques pour les élevages) du présent arrêté sont centralisées par le centre de traitement de l'information génétique de l'INRA, maître d'œuvre du système national d'information génétique, selon les modalités techniques publiées par cet organisme. Il en va de même pour les données visées par l'article 3 (Accord interprofessionnel sur les données génétiques animales) du présent arrêté, à défaut d'un accord interprofessionnel étendu définissant les modalités de leur apport et gestion dans le système national d'information génétique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centralisation des données génétiques animales

Résumé. Les données sur les bovins, caprins et ovins doivent être centralisées par l'INRA si aucun accord interprofessionnel n'existe.

Les données mentionnées à l'article 2 (Transmission de données génétiques pour les élevages) du présent arrêté sont centralisées par le centre de traitement de l'information génétique de l'INRA, maître d'œuvre du système national d'information génétique, selon les modalités techniques publiées par cet organisme. Il en va de même pour les données visées par l'article 3 (Accord interprofessionnel sur les données génétiques animales) du présent arrêté, à défaut d'un accord interprofessionnel étendu définissant les modalités de leur apport et gestion dans le système national d'information génétique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2019

Source : Légifrance