Arrêté du 16 janvier 2019
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX BOVINS, CAPRINS ET OVINS
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Transmission et accès aux données génétiques des animaux d'élevage
Résumé. Les éleveurs doivent envoyer des données génétiques sur leurs animaux à un système national, et certaines personnes peuvent consulter ces informations.
En vigueur depuis le samedi 19 janvier 2019
Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX BOVINS, CAPRINS ET OVINS
Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des bovins, caprins et ovins
Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des bovins, caprins et ovins