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Arrêté du 16 janvier 2019

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Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des bovins, caprins et ovins

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JORF n°0015 du 18 janvier 2019

Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX BOVINS, CAPRINS ET OVINS

Section 1 : Données devant être transmises et stockées par le système national d'information génétique des bovins, caprins et ovins

Section 2 : Accès aux données contenues dans les systèmes nationaux d'information génétique des bovins, caprins et ovins