Arrêté du 16 juin 2008

Article 9

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Article 9

Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 (Délégation de pouvoir pour la protection des données) modifiée susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

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Abrogé27 janvier 2018

Créé le 12 juillet 2008 · Abrogé le 27 janvier 2018

Le droit d'opposition prévu par l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 (Délégation de pouvoir pour la protection des données) modifiée susvisée ne s'applique pas au présent traitement.

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En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au vendredi 26 janvier 2018

Source : Légifrance