Arrêté du 16 juin 2008

Article 1

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Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services en charge de missions de gestion fiscale et de contrôle fiscal.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2008 · Dernière version le 27 janvier 2018

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Mise en place du système SAPHIR pour la gestion fiscale

Résumé. Un système informatique appelé SAPHIR est utilisé par les impôts pour gérer et contrôler les informations fiscales.

Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services en charge de missions de gestion fiscale et de contrôle fiscal.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 juillet 2008 au vendredi 26 janvier 2018

Source : Légifrance