JORF n°0161 du 11 juillet 2008

Article 1

Article 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts.


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Version 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR » est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services des impôts.