En vigueur depuis le 12 juillet 2008 · Dernière version le 27 janvier 2018
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Mise en place du système SAPHIR pour la gestion fiscale
Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services en charge de missions de gestion fiscale et de contrôle fiscal.