Arrêté du 16 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 novembre 2016

Art. 3

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Modification du suivi des captures de bar

Résumé. La limitation annuelle de captures de bar est désormais suivie mensuellement et un bilan est établi au 31 mars pour ajuster les règles si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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