Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du suivi des captures de bar
Résumé. La limitation annuelle de captures de bar est désormais suivie mensuellement et un bilan est établi au 31 mars pour ajuster les règles si nécessaire.
A modifié les dispositions suivantes :