ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2015

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Exécution et publication d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. L'arrêté du 16 janvier 2015 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance