JORF n°0016 du 20 janvier 2015

Article 10

Article 10

L'article 23 de l'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées. »


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Version 1

L'article 23 de l'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées. »