JORF n°0224 du 27 septembre 2014

Article 23

Article 23

Les dispositions de l'arrêté du 1er août 2011 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 1er août 2011 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre et du service des essences des armées.