Créé le 21 janvier 2015 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 21 janvier 2015 · En vigueur depuis le 1 juillet 2023
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V)
En vigueur du mercredi 21 janvier 2015 au vendredi 30 juin 2023