JORF n°0016 du 20 janvier 2015

Article 4

Article 4

Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres du jury des concours organisés au titre du 2° a de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ainsi que du 2 de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé sont nommés par arrêté du ministre de la défense. »


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 15 septembre 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les membres du jury des concours organisés au titre du 2° a de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ainsi que du 2 de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé sont nommés par arrêté du ministre de la défense. »