ARRÊTÉ du 16 janvier 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury des concours

Résumé. L'arrêté modifie la composition et la nomination des membres du jury des concours de l'armée de terre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance