ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 5

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Article 5

Les membres du jury des concours organisés au titre du 2° a de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) ainsi que du 2 de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

Le jury se compose de cinq membres et comprend :

-un officier général ou un officier du grade de colonel de l'armée de terre, président ;

-un officier du grade de colonel du service des essences des armées, vice-président.

Trois membres dont deux choisis parmi des officiers supérieurs de l'armée de terre ou du service des essences et un parmi des professeurs d'universités, des enseignants de l'enseignement supérieur ou des classes préparatoires de grandes écoles. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Seuls les cinq membres du jury ont voix délibérative pour la totalité des épreuves. Le jury peut se faire assister dans ses travaux de 20 correcteurs aux épreuves d'admissibilité et de deux examinateurs participant aux épreuves d'admission. Ces examinateurs et correcteurs bénéficient d'une voix consultative pour la partie des épreuves pour laquelle ils interviennent.

Le jury dispose d'un secrétariat dont les membres sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2019

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 18 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour les concours des écoles d'officiers

Résumé. Un jury de cinq membres, composé d'officiers et de professeurs, est nommé pour évaluer les candidats aux concours d'entrée dans les écoles d'officiers techniques et administratifs.

Les membres du jury des concours organisés au titre du 2° a de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) ainsi que du 2 de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

Le jury se compose de cinq membres et comprend :

-un officier général ou un officier du grade de colonel de l'armée de terre, président ;

-un officier du grade de colonel du service des essences des armées, vice-président.

Trois membres dont deux choisis parmi des officiers supérieurs de l'armée de terre ou du service des essences et un parmi des professeurs d'universités, des enseignants de l'enseignement supérieur ou des classes préparatoires de grandes écoles. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Seuls les cinq membres du jury ont voix délibérative pour la totalité des épreuves. Le jury peut se faire assister dans ses travaux de 20 correcteurs aux épreuves d'admissibilité et de deux examinateurs participant aux épreuves d'admission. Ces examinateurs et correcteurs bénéficient d'une voix consultative pour la partie des épreuves pour laquelle ils interviennent.

Le jury dispose d'un secrétariat dont les membres sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2015 au mercredi 17 juillet 2019

Modifié parARRÊTÉ du 16 janvier 2015art. 4 : Modification de la composition du jury des concours

En résumé. La modification précise les décrets concernés et simplifie la procédure de nomination des membres du jury, tout en conservant sa composition et ses règles de fonctionnement.

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mardi 20 janvier 2015

Source : Légifrance