Créé le 2 février 2014
L'arrêté du 4 juin 2004 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose est abrogé.
Arrêté du 16 janvier 2014
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2014
Créé le 2 février 2014
L'arrêté du 4 juin 2004 portant désignation des centres de ressources et de compétences de la mucoviscidose est abrogé.
En vigueur depuis le dimanche 2 février 2014