Arrêté du 16 janvier 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les établissements dont la liste figure en annexe sont désignés en qualité de centre de ressources et de compétence de la mucoviscidose pour une durée de quatre ans.
Les centres de ressources et de compétence transmettent à l'agence régionale de santé un rapport annuel d'activité au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de centres spécialisés dans la mucoviscidose

Résumé. Certains hôpitaux sont choisis pour aider à lutter contre la mucoviscidose pendant quatre ans et doivent envoyer un rapport chaque année.

Les établissements dont la liste figure en annexe sont désignés en qualité de centre de ressources et de compétence de la mucoviscidose pour une durée de quatre ans.
Les centres de ressources et de compétence transmettent à l'agence régionale de santé un rapport annuel d'activité au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année suivante.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2014

Source : Légifrance