Arrêté du 16 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 février 2014

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Désignation de centres spécialisés et exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne des centres spécialisés dans la mucoviscidose pour quatre ans et confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 février 2014

Source : Légifrance