Arrêté du 16 janvier 2014

Article 2

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Article 2

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 juin 2015

Créé le 25 janvier 2014 · Abrogé le 27 juin 2015

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 janvier 2014 au vendredi 26 juin 2015

Source : Légifrance