Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une disposition sur l'exécution d'un arrêté
Résumé. L'article abroge l'article 2 de l'arrêté du 16 janvier 2014, qui désignait la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse pour exécuter cet arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2014Art. 2 : Publication d'un arrêté concernant la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 16 janvier 2014Art. 2