Arrêté du 16 janvier 2013

Article 1

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Article 1

Les associations qui désirent obtenir l'agrément pour bénéficier du titre d'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique et des avantages qui leur sont accordés par les articles L. 434-3 (Rôle des associations dans la gestion de la pêche), L. 434-4 (Rôle des fédérations de pêche en eau douce) et L. 436-1 (Conditions pour exercer le droit de pêche) du code de l'environnement doivent remplir les conditions fixées aux articles ci-après.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2013

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Conditions pour obtenir l'agrément d'association de pêche

Résumé. Les associations doivent remplir certaines conditions pour obtenir l'agrément et pouvoir protéger les milieux aquatiques.

Les associations qui désirent obtenir l'agrément pour bénéficier du titre d'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique et des avantages qui leur sont accordés par les articles L. 434-3 (Rôle des associations dans la gestion de la pêche), L. 434-4 (Rôle des fédérations de pêche en eau douce) et L. 436-1 (Conditions pour exercer le droit de pêche) du code de l'environnement doivent remplir les conditions fixées aux articles ci-après.

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cite  articles L. 434-3, L. 434-4 et L. 436-1 du code de l'environnement

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Source : Légifrance