JORF n°0024 du 29 janvier 2013

Article 1

Article 1

Les associations qui désirent obtenir l'agrément pour bénéficier du titre d'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique et des avantages qui leur sont accordés par les articles L. 434-3, L. 434-4 et L. 436-1 du code de l'environnement doivent remplir les conditions fixées aux articles ci-après.


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Version 1

Les associations qui désirent obtenir l'agrément pour bénéficier du titre d'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique et des avantages qui leur sont accordés par les articles L. 434-3, L. 434-4 et L. 436-1 du code de l'environnement doivent remplir les conditions fixées aux articles ci-après.