Arrêté du 16 janvier 2013

Article 1

Créé le 30 janvier 2013

Les associations qui désirent obtenir l'agrément pour bénéficier du titre d'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique et des avantages qui leur sont accordés par les articles L. 434-3, L. 434-4 et L. 436-1 du code de l'environnement doivent remplir les conditions fixées aux articles ci-après.

Effets de cet article

cite

 articles L. 434-3, L. 434-4 et L. 436-1 du code de l'environnement

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2013