En vigueur depuis le 30 janvier 2013
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Conditions pour obtenir l'agrément d'une association de pêche
L'agrément ne peut être accordé qu'aux associations :
1° Constituées conformément aux dispositions de l'article R. 434-26 du code de l'environnement (Agrément des associations de pêche) ;
2° Ayant exclusivement pour objet social la mise en valeur et la gestion piscicole, la protection du patrimoine piscicole et des milieux aquatiques, la surveillance et l'exploitation de la pêche.