Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du service territorial éducatif
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse change d'adresse et de nom, et se compose désormais de deux unités éducatives.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 janvier 2012Art. 1 : Extension d'un service éducatif pour la jeunesse à Digne-les-Bains
→ Version 2 : Changement d'adresse et de dénomination du STEMOArrêté du 16 janvier 2012Art. 2 : Création de deux unités éducatives pour la justice des mineurs
→ Version 2 : Précision des missions et modification des unités éducatives
→ Version 2 : Changement d'adresse et de dénomination du STEMOArrêté du 16 janvier 2012Art. 2 : Création de deux unités éducatives pour la justice des mineurs
→ Version 2 : Précision des missions et modification des unités éducatives
- Arrêté du 16 janvier 2012Art. 1, Art. 2