Arrêté du 16 janvier 2012

Article 1

Créé le 27 janvier 2012 · En vigueur depuis le 24 mai 2015

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Digne-les-Bains ", sis 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains Cedex.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2015

Modifié parARRÊTÉ du 18 mai 2015art. 1

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé "STEMODigne-les-Bains ", sis 21, boulevard Victor-Hugo, immeublel'Olympio, 04000 Digne-les-Bains Cedex.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2012 au samedi 23 mai 2015

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO) dénommé Digne, sis 9, rue de l'Hubac, 04000 Digne-les-Bains.