Arrêté du 16 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Digne-les-Bains ", sis 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains Cedex.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2012 · Dernière version le 24 mai 2015

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Extension d'un service éducatif à Digne-les-Bains

Résumé. Un service éducatif pour jeunes en difficulté s'étend à Digne-les-Bains.

Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMO Digne-les-Bains ", sis 21, boulevard Victor-Hugo, immeuble l'Olympio, 04000 Digne-les-Bains Cedex.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2015

Modifié parARRÊTÉ du 18 mai 2015art. 1 : Modification du service territorial éducatif

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse a changé d'adresse et de dénomination à Digne-les-Bains.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2012 au samedi 23 mai 2015

Source : Légifrance